Consultations en cours

Projet de décision concernant l’organisation de diverses procédures d’attribution de droits d’utilisation pour des fréquences

Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique

Consultation relative au projet de décision concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics



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