Consultations en cours

Consultation concernant l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan stratégique 2020-2022

Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 5 novembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge



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