Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultations en cours
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Dernières publications
- 10/12/2019 - Communiqué de presse : ERGP – 17e réunion plénière
- 06/12/2019 - Consultation concernant l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et...
- 03/12/2019 - Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
- 29/11/2019 - Le segment des colis fait croître le marché postal et le réseau de points postaux
- 20/11/2019 - Ingénieur civil (h/f/x) au service Attributions
- 12/11/2019 - La création d’un site Internet interactif pour le service Examens de l’IBPT
- 07/11/2019 - L’open workshop 2019 de l’ERGP « Data driven regulation of postal services » se tiendra le jeudi 28 novembre 2019 à La...
- 22/10/2019 - Recours de Citymesh du 14 octobre 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande...
- 22/10/2019 - L’IBPT contrôle les équipements hertziens en matière de conformité et de brouillages préjudiciables
- 15/10/2019 - Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019 actant les conclusions d’accord de renonciation à toute demande de mesure...
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- 14/10/2019 - Arrêt du 2 octobre 2019 relatif au recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition...
- 04/10/2019 - Press release regarding the 2nd ERGP Stakeholder Forum in Brussels on 18 September
- 03/10/2019 - Jugement ordonnant la réouverture des débats prononcé par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles le 27 septembre 2019...
- 02/10/2019 - L’enquête consommateurs annuelle de l’IBPT souligne la croissance des services OTT
- 27/09/2019 - L’IBPT approuve l’augmentation des tarifs postaux de bpost pour 2020
- 24/09/2019 - Recours de 3STARSNET du 20/09/2019 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 09/07/2019 (accès téléphonique et départ d’appel)...
- 19/09/2019 - Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de...
- 10/09/2019 - Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys...
- 09/09/2019 - Arrêt de la Cour d’appel du 4 septembre 2019 déclarant irrecevable le recours de Proximus du 8 mars 2019 contre la lettre...
- 09/09/2019 - Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par BASF...
- 09/09/2019 - Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par Total...
- 06/09/2019 - La Cour des marchés rejette les recours introduits contre la régulation des marchés de l’Internet large bande et de la radiodiffusion...
- 22/08/2019 - Demande de renseignements concernant la création d’un site internet interactif pour le service d’examens de l’IBPT
- 17/07/2019 - Cahier des charges n° 2019/post/consumer/02 procédure ouverte avec publicité européenne pour le compte de l'Institut belge...