Exclusions de l’obligation de licence

Les services postaux exclus du service universel ne nécessitent pas l’obtention d’une licence auprès de l’IBPT.  Tel est le cas, par exemple, de l’envoi de correspondances de plus de 2 kg et des services express. 

Ne requièrent pas non plus de licence, les envois postaux autres que de correspondances, tels que les envois de colis, livres, catalogues, journaux et périodiques, les services de simple transport et les activités de routage effectuées par une personne physique ou morale pour le compte d’un expéditeur.

Les activités de routage consistent en des activités de conditionnement des envois postaux selon les normes du prestataire de services postaux, éventuellement combinées avec d’autres activités de préparation d’envois postaux comme l’emballage, l’impression ou l’affranchissement des envois postaux.