Projet de Décision du Conseil de l’IBPT concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle pour le « ISLA Repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus

Type
Consultations

Date de publication
03-06-2019

Réagir jusqu'au
29-06-2019

Date de fermeture
30-06-2019

Dans ce projet de décision, la révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « ISLA repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus sont soumis à la consultation publique. 

Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-B6). 

Délai de réponse : jusqu’au 29 juin 2019 

Personne de contact : Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96) 

Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. 

Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. 

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

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